Préparer son hospitalisation

Admission à l'hôpital

ATTENTION : les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits…
Urgence médicale
Les premiers soins vous seront donnés dans la Structure des Urgences.
Votre admission administrative doit être réalisée au plus tôt par vous-même ou un intermédiaire auprès de l’antenne du Bureau des admissions installée dans le service des urgences.

L’accueil administratif des urgences est ouvert 24h sur 24.
En cas d’hospitalisation, il conviendra de régulariser votre dossier auprès du Bureau des admissions (Hall d’accueil).
Vous pouvez demander à rencontrer l’Assistante socio-éducative pour tout problème d’accès aux soins (Prise en charge soins ambulatoires, consultations, pharmacie…) ou de sortie lié à votre passage aux urgences.

Admission programmée
Votre dossier administratif sera établi par le Bureau des admissions : ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h
Tout mineur doit être accompagné par son père ou sa mère, le tuteur légal ou par une personne munie d’une autorisation d’anesthésier, d’opérer et de sortie.
Vous devez communiquer les coordonnées du médecin traitant que vous avez déclaré à la Sécurité Sociale. La désignation d’un médecin « référent » constitue une obligation dans le cadre du parcours de soins coordonné (PDS).

La prise en charge

Prise en charge à 80%

• vos frais d’hospitalisation sont directement pris en charge par votre caisse primaire d’assurance- maladie au taux de 80 %.
• à votre sortie, vous ne réglerez que 20 % restant dus et le forfait journalier sauf si vous avez une mutuelle ou la CMU complémentaire sous réserve de fournir l’attestation en cours de validité.

Si vous n’êtes pas assuré social, la totalité des frais d’hospitalisation vous sera facturée. Un acompte vous sera demandé le jour de votre admission. La totalité des frais doit être soldée le jour de votre sortie.

Prise en charge à 100%

• Certains examens ou opérations, (passage en réanimation par exemple) peuvent être exonérés
• à partir du 31ème jour d’hospitalisation consécutif,
• durant les 12 jours qui suivent l’accouchement,
• l’hospitalisation d’un nourrisson âgé de moins de 30 jours,
• accident de travail,
• bénéficiaire de l’article 115,
• hospitalisation liée à une affection de longue durée (ALD),
• régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle.

Exonération du forfait journalier

• hospitalisation liée à la maternité, un accident de travail ou une maladie professionnelle,
• hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours,
• hospitalisation au cours des 4 derniers mois de grossesse,
• invalide de guerre à un taux supérieur à 85 %
• handicapé et âgé de moins de 20 ans (bénéficiaire AES)
• régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle,
• bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une mutuelle sous réserve de fournir l’attestation en cours de validité.

Hospitalisation sans consentement

Lorsque vous faites l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office, vous serez informé de vos droits de recours conformément au code de la santé publique.

Règlement

Le règlement est à effectuer :

• soit auprès du Bureau des Entrées le jour de votre sortie
• soit auprès de la Trésorerie Municipale dès la réception de l’avis des sommes à payer.

Trésorerie Municipale de Draguignan
32 bd de la Liberté, BP 289
83008 Draguignan cedex

• du lundi au jeudi de 7h45 à 12h et de 13h20 à 17h
• vendredi de 7h45 à 12h et de 13h30 à 16h

 

Pré-admission

Il est recommandé de procéder à une pré-admission dès que la date de votre hospitalisation est fixée, en vous rendant au Bureau des admissions. Cette démarche simplifiera les formalités administratives le jour de l’admission.
Munissez-vous de votre carte VITALE et de l’attestation qui y est jointe, de votre carte de mutuelle, d’une pièce d’identité et du bulletin de rendez-vous qui vous a été remis par le service dans lequel vous allez être hospitalisé.

Documents à fournir :

1. carte d’assuré sociale à jour
2. carte de mutuelle à jour
3. attestation CMU à jour
4. en cas d’accident du travail : le volet n°2 de la déclaration d’accident de travail délivré par l’employeur
5. Si vous êtes pensionné de guerre (bénéf. De l’art. 115 du code des pensions militaires), le carnet de soins gratuits délivré par le service des Anciens combattants
6. Si vous êtes originaire et résidant d’un pays étranger : prise en charge par l’organisme maladie du pays d’origine (carte européenne)

Ouverture de vos droits :
Si votre carte vitale n’est pas à jour, vous devez soit :

• la mettre à jour auprès de la borne située à l’entrée de l’hôpital (hall d’accueil)
• vous faire ouvrir les droits auprès de votre organisme de maladie.

Frais d'hospitalisation

Ils correspondent au nombre de journées (le jour de sortie ne comptant pas), multiplié par le prix de la journée fixé chaque année pour chaque discipline. Vous pourrez en prendre connaissance au Bureau des admissions. A cela s’ajoute le forfait journalier. Il représente votre participation aux frais d’hébergement et d’entretien.
Il vous sera facturé pour toute hospitalisation de plus d’une journée. De plus à compter du 01 janvier 2007, il convient d’ajouter un forfait (décret 2006-707 du 19 juin 2006) pour tous les actes coûteux réalisés. Celui-ci peut être pris en charge par les assurances complémentaires et CMU. Le montant du forfait est affiché au Bureau des admissions.

Prise en charge à 80%

• vos frais d’hospitalisation sont directement pris en charge par votre caisse primaire d’assurance maladie au taux de 80 %.
• à votre sortie, vous ne réglerez que 20 % restant dus et le forfait journalier sauf si vous avez une mutuelle ou la CMU complémentaire sous réserve de fournir l’attestation en cours de validité.
• Si vous n’êtes pas assuré social, la totalité des frais d’hospitalisation vous sera facturée. Un acompte vous sera demandé le jour de votre admission. La totalité des frais doit être soldée le jour de votre sortie.

Prise en charge à 100%

• Certains examens ou opérations, (passage en réanimation par exemple) peuvent être exonérés,
• à partir du 31ème jour d’hospitalisation consécutif,
• durant les 12 jours qui suivent l’accouchement,
• l’hospitalisation d’un nourrisson âgé de moins de 30 jours,
• accident de travail,
• bénéficiaire de l’article 115,
• hospitalisation liée à une affection de longue durée (ALD),
• régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle.

Exonération du forfait journalier

• hospitalisation liée à la maternité, un accident de travail ou une maladie professionnelle,
• hospitalisation d’un bébé de moins de 30 jours,
• hospitalisation au cours des 4 derniers mois de grossesse,
• invalide de guerre à un taux supérieur à 85 %
• handicapé et âgé de moins de 20 ans (bénéficiaire AES)
• régime local d’assurance-maladie d’Alsace Moselle,
• bénéficiaire de la CMU complémentaire ou d’une mutuelle sous réserve de fournir l’attestation en cours de validité.

Argent et objets précieux

Vous ne devez pas conserver dans votre chambre d’objets de valeur. Demandez, si possible, à vos proches de les reprendre très rapidement. Sinon il faudra les déposer auprès du Bureau des admissions qui les transmettra à la Trésorerie Municipale où il vous sera possible de les récupérer.